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R.V.Q. 1976
- Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
Annexe
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Date d'entrée en vigueur
2014-05-01
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annexe III
(
article 62
)
plan du territoire de la cité-limoilou
2012, R.V.Q. 1976, annexe III
.; 2013, R.V.Q. 2118, a. 97, Annexe abrogée.
2012-09-20
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annexe III
(
article 62
)
plan du territoire de la cité-limoilou
annexe III
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2012, R.V.Q. 1976, annexe III
.
Non en vigueur
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annexe III
(
article 62
)
plan du territoire de la cité-limoilou
annexe III
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2012, R.V.Q. 1976, annexe III
.
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